J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'administration des Français d'outre-mer

NOR : PRMX0710291A


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence :

M. Baysset (Henri).

M. Bechouche (Ramdame).

M. Poli (Claude).